-- Publicité --

Conditions Générales d’Utilisation

Ads4us, une société par actions simplifiée, enregistrée à la Chambre de Commerce de Bordeaux sous le numéro 922 286 034, gère et opère le site web ‘instantbonplan.com’ (ci-après référé comme ‘le Site’). Ce dernier est accessible sous certaines conditions d’utilisation, établissant l’intégralité des interactions entre les utilisateurs et le Site. Les termes d’utilisation, spécifiés ci-dessous, sont acceptés automatiquement et sans réserve par tous les utilisateurs du Site, simplement par son utilisation ou consultation. Le Site peut altérer les Conditions Générales d’Utilisation à sa discrétion, sans notification ou compensation, d’où la recommandation de les vérifier régulièrement. Afin de recevoir des offres spéciales et des bons plans pour des produits gratuits découverts par instantbonplan.com, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant ses informations personnelles dans un formulaire.

-- Publicité --

Conditions d’accès et d’usage du site :

-- Publicité --

  • Seules les entités physiques peuvent s’inscrire, excluant ainsi les entités juridiques.
  • L’inscription nécessite une adresse email et une adresse postale.
  • Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation stipulées.
  • Vous assumez l’entière responsabilité des informations que vous publiez et/ou employez et/ou transférez.

En transmettant de l’information, vous vous engagez à :

  • Fournir des données véridiques, précises, et actualisées au moment de leur saisie.
  • Ne pas utiliser de noms, statuts ou adresses sans autorisation.
  • Ne pas partager ou distribuer d’informations, programmes ou éléments illégaux, offensants ou nuisibles (comme des virus, des logiciels de hacking ou de copie).

La violation de ces directives peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services, à votre seule faute, sans préjudice de toute action en responsabilité.

-- Publicité --

Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer le compte d’un membre et le contenu publié par les membres sur le site à tout moment.

Le propriétaire du site se réserve également le droit de modifier ou de supprimer une offre ou tout contenu sur le site, avec ou sans notification préalable aux membres. Si ce droit est exercé, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un membre ou un tiers.

Limitation de responsabilité

Dans le respect des lois et règlements en vigueur, instantbonplan.com ne pourrait être tenu coupable pour toute perte directe ou indirecte, incluant mais non limité à des pertes de bénéfices, de clientèle, de données ou d’autres éléments immatériels, qui pourrait résulter de l’usage ou de l’inaccessibilité du Site, et de manière plus globale, de tout incident associé au Site et/ou à tout autre site tiers. Spécifiquement, la responsabilité de instantbonplan.com ne pourra être invoquée en cas d’effraction numérique, totale ou partielle, du Site et des préjudices potentiels que cette effraction pourrait causer à vous-même ou à une tierce partie.

Propriété intellectuelle

L’usage du Site ne vous attribue aucune prérogative. L’ensemble des droits demeure la possession exclusive de instantbonplan.com. De fait, l’intégralité des textes, images, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, droits connexes et droits de marques. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées au sein d’un cercle familial est permise, tandis que toute autre utilisation est susceptible de constituer une violation et/ou une infraction aux droits connexes, tel que stipulé par ledit Code. Par conséquent, vous n’êtes en aucun cas autorisé à reproduire, représenter, diffuser, vendre, modifier, ou accorder tout ou partie de l’un des éléments du Site ou du Site dans son intégralité, sans l’accord express et préalable de instantbonplan.com. Toute utilisation illégale de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra être sujette à des actions en justice.

Données personnelles

Le Site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par instantbonplan.com. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en nous contactant à partir de la page de contact présente sur ce site.

Vous retrouvez l’ensemble des informations liées à vos données sur la page RGPD.

Liens hypertextes et cookies :

Le site instantbonplan.com renferme ou renfermera divers liens hypertextes orientant vers d’autres sites web. Toutefois, le propriétaire du site ne peut valider le contenu des sites visités par le biais de ces liens et, par conséquent, ne porte aucune responsabilité à ce sujet. La navigation sur instantbonplan.com peut entraîner la pose de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur a l’option de paramétrer son ordinateur afin de refuser l’implantation des cookies : Sur Internet Explorer : allez dans l’onglet outil / options internet, cliquez sur Confidentialité, et sélectionnez Bloquer tous les cookies, puis validez avec Ok. Sur Firefox : accédez à l’onglet Outils / Options, cliquez sur Vie privée et désactivez Accepter les cookies, puis validez avec Ok.

Garanties pour l’utilisateur et le Site

Sous les réserves des régulations en vigueur, vous admettez et consentez explicitement que : le Site vous est présenté tel quel, accessible selon sa disponibilité, et sans assurance explicite ou implicite de la part de instantbonplan.com, et que son usage est à vos propres risques, en votre responsabilité absolue. instantbonplan.com n’assure pas que le Site, son contenu, et les produits offerts combleront entièrement vos attentes. Il n’est pas garanti que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, que ces pauses ou erreurs seront rectifiées, ni que le Site sera exempt de virus. Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu lors de l’utilisation du Site l’est à votre propre risque, et instantbonplan.com ne sera pas responsable des dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil ou information, qu’ils soient écrits ou verbaux, obtenus par vous de instantbonplan.com ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non explicitement établies dans ces conditions.

Fermeture ou suspension du Site

instantbonplan.com se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. instantbonplan.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Responsabilité de instantbonplan.com

Certaines sections du Site vous offrent la possibilité d’exprimer votre opinion. Les critiques et articles que instantbonplan.com partage dans ces sections n’impliquent que leurs auteurs et ne constituent en aucune manière une position ou un conseil officiel de instantbonplan.com. En partageant votre Opinion dans n’importe laquelle des sections du Site, vous concédez expressément et gratuitement à instantbonplan.com tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs, y compris le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tous médias et dans tous formats, connus ou inconnus à ce jour, à travers le monde entier et pour la durée actuelle ou future de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, vous vous engagez à utiliser les sections uniquement pour envoyer des messages et informations qui sont relatifs à chaque section. Donc, lorsque vous nous transmettez votre opinion dans telle ou telle section, vous vous engagez, de manière non exhaustive, à éviter de : diffamer, maltraiter, harceler ou menacer quiconque, ou à enfreindre les droits des autres, comme par exemple les droits individuels, le droit à la vie privée ou le droit à la dignité humaine. Vous êtes le seul et unique responsable des mots exprimés dans votre opinion et, à ce titre, vous garantissez instantbonplan.com contre toute réclamation et/ou action que toute personne pourrait entreprendre en raison de la publication de votre avis sur le Site. Vous supporterez tous les coûts et paiements envers ces personnes, quelles qu’en soient les causes ou les raisons qui pourraient être dues ou réclamées. instantbonplan.com se réserve le droit, à sa discrétion, de publier ou non votre avis sur son Site, de le modifier, de l’ajuster ou de le traduire dans toute langue, de le maintenir en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans obligation de vous en informer au préalable.

Droit applicable – Litiges

Le Site est soumis au droit français.